Quelques réflexions sur le marché de l’énergie : voyage en « absurdie »

L’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie a été décidée en 2002 par le conseil européen de Barcelone conformément au principe de la « concurrence libre et non faussée », pilier de la construction européenne.

La mention de « concurrence libre et non faussée » avait pourtant été supprimée des objectifs de l’Union par  le traité de Lisbonne (2005), à la demande de la France qui avait fait valoir que la concurrence était non pas un objectif, mais un moyen au service d’objectifs plus généraux tels que la croissance, l’emploi, le développement durable ou la cohésion économique, sociale et territoriale. Pour autant, la Commission européenne, sous l’impulsion de sa Direction Générale de la Concurrence, n’a eu de cesse que de mettre en œuvre ce principe même dans les secteurs d’activité où il est impraticable, comme c’est le cas de l’énergie.

Nous montrons ici que la libéralisation de l’énergie à l’œuvre depuis vingt années, non seulement a été un échec car les consommateurs en ont tiré aucun avantage, mais a de plus a conduit à perturber gravement le fonctionnement de ce marché.

1°) On ne peut ouvrir un marché qui n’existe pas.

La libéralisation du marché de l’énergie est impossible pour une raison simple : on ne peut pas ouvrir un marché qui n’existe pas tant les politiques énergétiques menées par les Etat membres sont divergentes. Elles ne peuvent donc être harmonisées ni à fortiori fusionner dans un marché commun de l’énergie. L’application à l’énergie de la règle de « la concurrence libre et non faussée » est une fiction, une vue de l’esprit.

Prenons le cas de la France et celui de l’Allemagne.

L’Allemagne aura fermé toutes ces centrales nucléaires en 2022 mais ne sortira du charbon qu’en 2038. La sortie du nucléaire a été décidée dès 1998 par Gerhard Schröder qui entendait privilégier le gaz russe à travers le projet de gazoduc North stream 2. Détail peu connu, la technologie EPR (réacteur nucléaire à eau pressurisée) était à son origine (1987) le produit d’une coopération entre Framatome (France) et Siemens (Allemagne). Ce projet qualifié de coopération franco-allemande exemplaire (lire ce rapport su Sénat) a été torpillé par l’Allemagne en 2009 avec le retrait du projet de Siemens qui a rompu l’alliance avec Areva au profit de l’entreprise russe Rosatom. En 2011 Angela Merkel a profité de Fukushima pour décider l’abandon du nucléaire en 2022. L’Allemagne a ouvert en mai une énorme centrale à charbon (1.100 mégawatts) à Datteln, en Rhénanie Nord-Wesphalie qui fonctionnera jusqu’en 2060.

La France n’a plus de politique énergétique depuis 20 ans. Pour complaire aux écologistes, le gouvernement Jospin a engagé une politique de réduction du nucléaire, confirmée par François Hollande en 2012 (la réduction de de 75 % à 50 % à l’horizon 2025 était l’un de ses soixante engagements présidentiels), et reprise par Emmanuel Macron même si l’en a repoussé l’échéance en 2035.

Emmanuel Macron a décidé de fermer en juin 2020 la centrale de Fesseheim ce que rien ne l’obligeait à faire. L’État français va devoir verser 377 millions d’euros pour indemniser EDF de cette fermeture. De plus, depuis le mois de septembre, la France a dû remettre en service quatre centrales à charbon pour compenser l’arrêt de Fessenheim. Il arrive depuis à EDF de devoir importer de l’électricité produite au gaz et au charbon en Allemagne. En novembre 2020 RTE ( la filiale d’EDF qui gère le réseau de transport de l’électricité) prévenait que « en cas de situations climatiques particulières, combinant froid et absence de vent, des difficultés à approvisionner l’ensemble du territoire sont possibles ».

Dès lors que les Européens n’ont pas été capables de bâtir une politique commune, il faut en prendre acte et dire que la fourniture d’électricité relève de la souveraineté nationale.

2°) La « crise » climatique devrait rendre le nucléaire incontournable.

L’énergie nucléaire a des inconvénients bien connus (risques d’accident grave, irradiation diffuse, risques liés à la gestion des déchets, risques de prolifération) mais a aussi beaucoup d’avantages : notamment, elle est peu chère, très compacte et n’émet pas de gaz à effet de serre. Dès lors que s’est imposée (à tort ou à raison) l’idée que le réchauffement climatique est un risque majeur, (une question existentielle pour l’Europe et le monde selon Ursula von der Leyen Présidente de la Commission), une hiérarchisation correcte des risques aurait dû conduire les Etats européens qui en sont déjà pourvus à privilégier le nucléaire dans leur mix énergétique, et notamment la France qui en tire 70% de son électricité.

Si les gouvernements qui se sont succédés en France depuis 1997 avaient été cohérents, ils l’auraient dit, assumé et ensuite s’en seraient donné les moyens, ce qu’il n’ont pas fait pas pour des raisons purement électorales.

C’est de façon presque honteuse qu’en octobre 2019, Bruno Le Maire et Elisabeth Borne ont (selon Le Monde) demandé à EDF un rapport sur la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires EPR pour remplacer d’ici 2035 une partie des réacteurs anciens qui auront été définitivement arrêtés. EDF a remis son dossier le 6 mai 2021. Mais il n’est pas question pour le gouvernement de prendre la moindre décision avant l’élection présidentielle.

L’Etat français juge électoralement plus payant de passer en force sur le projet des 62 éoliennes Offshore de plus de 200 mètres de haut dans la baie de Saint-Brieuc. L’électricité produite par ce parc sera facturée 155 € le Mégawatt/heure auxquels s’ajoutent 20 € Mégawatt/heure pour les travaux de raccordement au réseau. Ces tarifs de rachat sont garantis sur une période de 20 ans, ce qui porte le montant de cette aide à 4,7 milliards d’euros. Un recours (non suspensif) devant la Cour européenne de justice reste à trancher pour valider cette aide. Notons aussi que ce projet a nécessité la construction d’une centrale à gaz à Landivisiau pour soutenir la production intermittente des éoliennes.

Sans compter les dégâts écologiques causés par ces éoliennes installées sur des zones de pêche artisanale, entre deux zones Natura 2000, au milieu d’une baie qui constitue le plus gros gisement français de coquilles Saint-Jacques. L’avis rendu en 2016 par l’Autorité Environnementale, structure indépendante missionnée par le ministère de l’Ecologie a souligné la faiblesse des études d’impact réalisées par Ailes Marines, le groupement porteur du projet mené par l’énergéticien espagnol Iberdrola : « Considérant la grande richesse patrimoniale et paysagère de l’aire d’étude, les multiples protections juridiques dont elle bénéficie et les très nombreux sites classés (Natura 2000 – Réserve naturelle ) Pour quelles raisons le projet de Saint-Brieuc a été retenu eu égard aux effets sur l’environnement et la santé humaine ? »

L’essentiel est de se faire réélire, on verra après.

3°) En attendant EDF subit depuis les assauts de la Direction de la concurrence de la Commission européenne.

En 2011, la Commission européenne a imposé à la France la mise en place d’un tarif dit ARENH « Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique », qui oblige EDF à céder 25% de sa production nucléaire (soit 100 TWh/an) à ses concurrents afin que ces derniers (qui n’ont pas eu à investir un centime dans la construction des centrales), puissent ensuite la proposer à leurs clients organisant ainsi une forme de concurrence artificielle. Ainsi, lorsque le prix de l’électricité en bourse est inférieur à celui de l’ARENH, ses concurrents achètent en bourse (marché EPEX SPOT), mais quand les marchés s’emballent et que les prix de l’électricité explosent, ils viennent se servir auprès de l’ARENH.

La loi Énergie-Climat de 2019, donne la possibilité au Gouvernement de porter, par décret, le plafond de de Arenh à 150 TWh au lieu de 100 TWh.

Ce dispositif pèse considérablement sur les comptes d’EDF car le tarif ARENH (42 euros du mégawattheure) qui n’a pas été revu depuis juillet 2011 (et ceci en infraction avec le code de l’énergie qui prévoyait une réévaluation annuelle du prix) est le plus souvent en dessous du marché et ne couvre pas la totalité des coûts de production estimés à 55-62 €/MWh. En effet, EDF doit continuer à mettre à niveau le parc nucléaire existant pour l’amener au-delà de 40 ans (opération connue sous le nom de « grand carénage » ) dont le coût est estimé par EDF à 50 milliards d’Euros, construire 6 nouveaux réacteurs si le gouvernement compte garder à terme la moitié du mix en nucléaire (46 milliards d’euros ) et investir massivement dans les énergies renouvelables pour atteindre l’objectif de la PPE (Programmation Pluri annuelle de l’énergie) de 50% d’énergie renouvelable d’ici à 2035. Sans compter son endettement qui dépasse les 40 milliards.

Les agences de notation ont dégradé EDF 5 fois en 10 ans, par. L’entreprise a dû vendre plus de 10 milliards d’actifs et a été recapitalisée à hauteur de 4 milliards d’euros, dont 3 milliards d’euros souscrits par l’État. EDF prévoit encore de céder 2 à 3 milliards d’euros d’actifs supplémentaires dans les deux prochaines années. L’EDF, un bien public est ainsi privatisé de façon sournoise sans que les Français s’en rendent compte.

Depuis 2007, EDF a vu apparaître 34 distributeurs alternatifs (dont TOTAL) et perdrait 100.000 clients par mois depuis trois ans. On pourrait se consoler des difficultés d’EDF si le consommateur en profitait. Il n’en est rien : non seulement ils n’ont pas vu le montant de leurs factures baisser, mais au contraire, les tarifs n’ont pas cessé d’augmenter depuis dix ans (plus de 50 % depuis 2007) du fait notamment de l’envolée des taxes et notamment de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) appellation officielle de la fameuse « taxe carbone », dont le taux est passé de 3,3 € en 2003 à 22,5 € par MW/H en 2018 et représente désormais 25% hors TVA de la facture d’électricité

S’ajoute à cela le fait que les consommateurs sont de plus en plus confrontés à des pratiques commerciales douteuses des fournisseurs alternatifs comme vient de le relever le médiateur national de l’énergie dans son rapport annuel 2020 , qui annonce avoir été alerté sur 27.203 litiges, un chiffre en hausse de 19% par rapport à 2019, qui était déjà en progression de 35% par rapport à 2018. L’augmentation continue des recours concerne « des dysfonctionnements et des mauvaises pratiques de certains opérateurs ». Le médiateur décerne à cet égard le carton rouge à TOTAL DIRECT ENERGIE.

La Commission européenne conditionne l’augmentation du tarif ARENH à un éclatement d’EDF : c’est le Projet « HERCULE » qui prévoit qu’EDF, aujourd’hui détenu à 84% par l’Etat, soit réorganisé en trois entités distinctes pour satisfaire aux règles de concurrence fixées par l’Union européenne. De plus, la Commission demande que ces trois entreprises soient indépendantes et puissent se faire concurrence. En échange de cette transformation, la Commission européenne consentirait à l’augmentation du tarif ARENH (il serait réévalué à 48 ou 49 euros).

Après avoir paru céder aux exigences de la Commission européenne, le gouvernement français semble vouloir suivre une ligne plus dure. L’exécutif vient de faire savoir que les discussions entre Margrethe Vestager et Bruno Le Maire se dérouleraient désormais sur la base d’un projet de groupe intégré. Selon Le Figaro du 11 mai 2021, la position de Bercy serait la suivante :

 « Le projet du Grand EDF est stratégique pour la France…Nous voulons conforter l’atout que représente pour notre pays une électricité décarbonée, à un prix stable et en volumes suffisants… Notre ligne rouge, c’est qu’EDF demeure un groupe intégré. »

Le gouvernement français a donc acté qu’EDF ne peut se développer et être performant que dans le cadre d’un modèle intégré allant de la production à la distribution. Casser ce modèle, c’est casser EDF, ce qui était bien le projet de la Commission européenne.

4°) La Commission accepte que les énergies renouvelables soient massivement subventionnées, mais hésite à donner au nucléaire le statut d’ « énergie de transition ».

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) interdit toute aide directe accordée par les États membres aux entreprises, et notamment les subventions. On se demande par quel tour de passe-passe juridique la Commission européenne non seulement accepte, mais encourage le subventionnement massif des énergies renouvelables.

La Commission a ainsi validé l’aide publique apportée par l’État français aux six projets éoliens offshore de la baie de Saint-Brieuc estimée à 4,7 milliards d’euros sur vingt ans.

Pour justifier que le soutien de l’Etat était conforme aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, la Commission européenne a fait valoir que ces projets aideraient la France à atteindre les objectifs de l’Union européenne en matière d’énergie et de climat, conformément à ses objectifs environnementaux. Autrement dit, l’Europe autorise et même encourage le saccage écologique dans la baie de Saint-Brieuc au nom de la défense de l’environnement !

Mais la Commission n’entend pas s’arrêter là. Dans le cadre de sa stratégie relative aux énergies renouvelables en mer (présenté le 19 novembre 2020), elle veut multiplier par 5 les capacités éoliennes offshore dans l’Union européenne d’ici 2030 et par 25 d’ici 2050. Pour atteindre les objectifs énoncés, la Commission estime que « près de 800 milliards d’euros seront nécessaires d’ici à 2050 ». Elle s’engage entre autres, « pour contribuer à générer et libérer ces investissements », à fixer un cadre juridique « favorable », à faciliter la coopération transfrontalière entre États membres et à orienter différents fonds vers ce secteur. Où est la concurrence libre et non faussée ?

La France est donc en retard sur les objectifs climatiques fixés pour elle par la directive européenne ; est-ce la raison de la fuite en avant de son gouvernement ?

La directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables a défini pour la France un objectif de 23 % à atteindre en 2020. Nous en sommes à 19,1% en 2020 selon le Ministère de la transition énergétique (sachant que l’hydraulique représente déjà 11,2%).

Pourtant la France est très peu émettrice de gaz à effet de serre. Elle n’est responsable que 0,9% des émissions mondiales, loin devant l’Allemagne (2,2%). Il suffirait donc de fixer les objectifs climatiques de la France en termes d’émission (et non de part des énergies dites renouvelables) pour la propulser au 1^er rang de la classe.

Mais il faudrait pour cela que le nucléaire soit déclaré par les instances européennes comme une « énergie durable ». Or la Commission européenne qui vient de faire connaître dans le cadre de son dispositif « taxonomie verte » ses critères permettant de qualifier « verte » une activité, n ’a pas statué sur le nucléaire (ni sur le gaz) reportant sa décision « à plus tard dans l’année ». L’enjeu est pourtant crucial, existentiel même pour les entreprises : la taxonomie pourrait assécher les financements pour les activités qui n’y sont pas mentionnées.

Bienvenue au royaume d’UBU.