L’Europe est-elle toujours en train de mener des guerres d’énergie perdues ?

Drieu Godefridi

Article publié en anglais le 9 avril 2025 sur le site Gatestone Institute (traduit par la rédaction).

Dans une décision spectaculaire, un tribunal du Dakota du Nord a ordonné aux organisations écologistes qui composent Greenpeace de payer 665 millions de dollars en dommages-intérêts pour « diffamation, intrusion, nuisance, complot civil et autres actes » à Energy Transfer, la société à l’origine de l’oléoduc Dakota Access.

La nouvelle est tombée comme un coup de tonnerre. Dans une décision spectaculaire, le palais de justice du comté de Morton à Mandan, dans le Dakota du Nord, a ordonné aux organisations écologistes qui composent Greenpeace de payer 665 millions de dollars en dommages causés à Energy Transfer, la société à l’origine de l’oléoduc Dakota Access. Ce chiffre semble être une gifle monumentale pour Greenpeace, qui a été poursuivi par Energy Transfer pour « diffamation, intrusion, nuisance, complot civil et autres actes », à la suite de manifestations contre le projet d’oléoduc en 2016 et 2017.

Le jury du Dakota du Nord n’a pas mâché ses mots. Greenpeace a été déclarée responsable, ses méthodes illégales et ses actions nuisibles. Greenpeace a déjà annoncé qu’elle ferait appel.

Au-delà de la querelle juridique, cet arrêt pose la question suivante : et si cette affaire marquait le début d’un fossé transatlantique majeur entre une Amérique défendant ses intérêts énergétiques et une Europe embourbée dans son romantisme vert ?

Regardons les faits. L’oléoduc Dakota Access – une artère de près de 1 900 kilomètres qui transporte du pétrole brut de la formation de schiste de Bakken dans le Dakota du Nord à Patoka, dans l’Illinois – a fait l’objet de nombreux débats passionnés. Dès 2016, les tribus indiennes Sioux et Cheyenne, soutenues par une armada d’activistes, de célébrités et d’organisations dont Greenpeace, ont dénoncé le projet comme menaçant les terres tribales sacrées ainsi que les ressources en eau. Des dizaines de milliers de signatures ont afflué sur les pétitions et les protestations sur les chantiers de construction ont paralysé les travaux, ce qui a coûté à Energy Transfer quelque 300 millions de dollars en retards et en coûts supplémentaires.

La colère dégénère souvent en violence pure  et simple et en vandalisme à grande échelle, au grand dam des populations locales, qui en ont assez de ces croisés venus d’ailleurs. Face à ce chaos, le président Donald J. Trump, fraîchement investi en 2017, a publié un mémorandum présidentiel  pour accélérer le projet, tout en écartant ce qu’il a qualifié de « processus d’autorisation incroyablement lourd et horrible ».

Le gazoduc est entré en service en mai 2017. Energy Transfer a néanmoins immédiatement décidé de passer à l’ offensive juridique. Selon Energy Transfer, Greenpeace aurait orchestré les manifestations, financé les troubles et répandu des mensonges sur le gazoduc.

Le 19 mars 2025, le jury de Mandan, dans le Dakota du Nord, a donné son accord et a statué que Greenpeace International, Greenpeace USA et Greenpeace Fund Inc. devaient payer des dommages-intérêts combinés de 665 millions de dollars à Energy Transfer, une somme qui ressemble à une déclaration de guerre aux ONG écologistes. L’époque de la toute-puissance et de l’impunité de facto des ONG écologistes est révolue.

Greenpeace USA se lamente maintenant qu’elle sera forcée à la faillite. Vraiment? Avec son réseau de donateurs — petits, grands et méga-grands — l’ONG devrait être en mesure de rebondir. Le signal est clair : aux États-Unis, plus personne ne plaisante avec ceux qui entravent l’économie et piétinent les droits des autres sous couvert d’idéalisme.

Pendant ce temps, l’Europe s’agite. Greenpeace International a invoqué la directive européenne anti-SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation), une initiative de l’UE visant à protéger les individus, en particulier les journalistes et les militants, contre les poursuites abusives visant à faire taire les critiques ou la participation publique, en fournissant des garanties telles que le rejet anticipé des plaintes infondées et des protections financières. La directive anti-SLAPP, adoptée en avril 2024 par une Union européenne toujours prête à soutenir et financer les ONG les plus extrémistes, vise concrètement à immuniser ces organisations contre les poursuites judiciaires.

Greenpeace International a intenté une action en justice contre Energy Transfer en vertu de la directive anti-SLAPP aux Pays-Bas, en février 2025.

Greenpeace a lié l’incident à des préoccupations environnementales plus larges, selon sa déclaration :

« Basée aux Pays-Bas, Greenpeace International cite la loi néerlandaise sur les délits et les abus de droit, ainsi que le chapitre V de la directive de l’UE, adoptée en 2024, qui protège les organisations basées dans l’UE contre les procédures-bâillons en dehors de l’UE, et leur donne droit à une indemnisation. La directive, ainsi que le droit néerlandais existant, ouvre la voie à GPI pour exercer des recours contre trois entités du groupe Energy Transfer pour les dommages qu’elle a subis et continue de subir à la suite des procédures-bâillons et des actions connexes aux États-Unis. Greenpeace International a envoyé à Energy Transfer un avis de responsabilité en juillet 2024, l’obligeant à retirer sa poursuite dans le Dakota du Nord et à payer des dommages-intérêts, sous peine de poursuites judiciaires. Energy Transfer a refusé d’obtempérer »

Greenpeace aimerait apparemment que des organisations comme elle causent directement ou indirectement des centaines de millions de dollars de dégâts, tout en empêchant tout tribunal d’intervenir.

L’applicabilité de la directive européenne anti-SLAPP à l’arrêt en question est douteuse, car :

1. La directive anti-SLAPP en question n’est pas encore entrée en vigueur aux Pays-Bas.
2. C’est d’abord et avant tout Greenpeace USA qui a été jugée responsable (à hauteur de 400 millions de dollars) d’actes commis aux États-Unis, alors que la directive anti-SLAPP de l’UE ne concerne que les litiges transfrontaliers. Selon l’article 1er de la directive anti-SLAPP, il s’agit de réclamations manifestement sans fondement ou d’actions en justice abusives dans des affaires civiles comportant des éléments transfrontaliers , ciblant des personnes ou des entités – appelées cibles SLAPP – en raison de leur participation à la participation du public. L’exigence d’« implications transfrontalières » signifie que les procédures-bâillons liées uniquement à des affaires nationales ne sont pas couvertes par la directive.
3. Greenpeace a été déclarée responsable d’activités ayant conduit à la violence, et non d’avoir exprimé son opinion. L’incitation à la violence n’est pas un avis, et la directive européenne anti-SLAPP ne couvre pas les actes de violence. Son objectif principal est de protéger les personnes et les entités qui participent à des actions manifestement infondées ou de procédures judiciaires abusives en matière civile ou commerciale ayant des implications transfrontalières.

Si les juges aux Pays-Bas se prononcent néanmoins en faveur de Greenpeace International, tout est possible : une telle décision serait une nouvelle gifle pour les États-Unis. L’administration Trump laisserait-elle supporter un nouvel empiétement européen sur la souveraineté américaine ? Il semble que l’UE, par le biais de cette directive, tente une fois de plus de dicter la loi sur le sol américain. Les tensions transatlantiques, déjà alimentées par les différends commerciaux, les questions de liberté d’expression, le financement de l’OTAN et la guerre en Ukraine, s’intensifieraient davantage.

Au-delà de ce duel juridique, c’est un choc des civilisations qui est en jeu. D’un côté, l’Amérique de Trump, animée par le mantra « drill, baby, drill » et une nouvelle fierté pour les combustibles fossiles. Le pétrole et le gaz de schiste, abondants et bon marché, ont fait de l’Amérique le premier producteur mondial d’hydrocarbures. Les États-Unis voient leur indépendance énergétique renforcée par des exportations massives de gaz naturel liquéfié.

De l’autre côté, une Europe qui s’obstine à poursuivre son Green Deal, un projet aussi coûteux qu’illusoire, sacrifiant sa compétitivité sur l’autel du dogme écologiste. Alors qu’en Europe, les usines ferment, elles rouvrent aux États-Unis. Le contraste entre le pragmatisme et l’idéologie est frappant.

Que pouvons-nous apprendre de tout cela ? L’Amérique a choisi son camp : la souveraineté énergétique, la prospérité, la fin de l’impunité des ONG qui se livrent à des activités illégales. Greenpeace peut faire appel et ses militants peuvent crier au « bâillonnement des poursuites », mais le vent semble clairement avoir tourné.

Drieu Godefridi est juriste (Université Saint-Louis, Université de Louvain), philosophe (Université Saint-Louis, Université de Louvain) et docteur en théorie du droit (Paris IV-Sorbonne). Il est entrepreneur, PDG d’un groupe d’enseignement privé européen et administrateur du groupe PAN Medias. Il est l’auteur de The Green Reich  (2020).